CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis FRANCO, au choix par nous d'un transporteur.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou déteriorés, des réserves précises doivent être formulées sur le recépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur.

 Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à règler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

Nous appliquerons scrupuleusement les garanties données par nos fournisseurs en ce qui concerne le matériel revendu.

Les données techniques sont celles de nos fournisseurs et peuvent faire l'objet de modifications, leurs catalogues ou barèmes n'étant qu'indicatif.

La garantie est strictement limitée à la remise en l'état ou à l'échange du matériel reconnu défectueux.

Les prix mentionnés sur les bons de commande par nos représentants ne sont fournis qu'à titre indicatif. Nous facturons toujours au cours du jour de l'expédition.

 Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d'affaire taxable et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la T.V.A.

 Toute remise ou confirmationde commande comporte sans réserve, acceptation des conditions générales ci-dessus, qui ne peuvent en aucun cas être annulées par des dispositions contraires stipulées par ailleurs.

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

En cas de défaut et sous peine de forclusion, il appartient à l'acheteur qui reçoit livraison de nous informer par écrit sous huitaine afin que nous puissions diligenter sur place si nécessaire la personne habilitée pour rechercher une solution et prendre toutes mesures conservatoires.

Nous n'acceptons de rembourser aucun frais destiné à réparer un défaut sans notre accord écrit préalable apposé sur présentation de devis.

Nous n'acceptons plus aucun retour 1 mois après expédition de la marchandise.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de pertes ou de détériorations des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Lieu de paiement et juridction : 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

1- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).

2- Conformément à l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au de là du délai fixé par les présentes conditions générales de vente. Ces pénalités sont d'un taux égal à une fois et demie (1.5) le taux d'intérêt légal. En outre, à titre de clause pénale, une indemnité de 15% du montant facturé nous sera due sur les montants non réglés à leur échéance.

 3- Nos conditions de paiement sont de 30 jours fin de mois, ou 2% d'escompte pour paiement sous 8 jours.